Bilan sur la Classification  novembre 2004

Vous trouverez ci dessous un tableau dans lequel j’ai tenté de colliger le plus d’informations possibles sur le travail accompli depuis que je m’occupe de classification, environ cinq ans, dont trois à titre de Vice-Président National au SEIC.   

Avant d’aller plus loin, vous me permettrez de vous partager quelques réflexions sur l’ensemble du processus de classification en place actuellement.  Évidemment ces quelques réflexions n’engagent que le soussigné et ne sont que le fruit des quelques expériences que j’ai vécues au fil des ans.

Ainsi, pour imager un temps soit peu la chose, je comparerais ce foutu système à un alambique utilisé allègrement par l’employeur afin de distiller les revendications légitimes de ses employés.  Dans les faits, l’audition d’un grief de classification consiste tout simplement en un exercice de relations publiques visant à donner aux membres l’illusion qu’ils ont eu la possibilité de se faire entendre.  La politique du Conseil du Trésor en matière de grief de classification est constamment bafouée.  Pourtant il y a bien un représentant du Conseil du Trésor qui siège sur le comité! Quel est donc son véritable rôle?  On m’a toujours affirmé qu’il consistait à s’assurer que la politique était bien appliquée par les différents ministères.  Comment expliquer alors que les délais de traitement, qui se chiffrent en années, n’aient pas été dénoncés?  Comment expliquer également que des irrégularités que nous avons dénoncées n’aient pas été corrigées?  Le chien de garde serait-il devenu le chien de compagnie.  À titre d’exemple, la politique du Conseil du trésor prévoit soixante jours (je dis bien soixante jours!) pour traiter un grief.  Je ne me souviens pas d’avoir vu un seul cas traité à l’intérieur de ce délai!  Plusieurs d’entre-vous (environ 400) ont certainement encore en mémoire les deux années écoulées avant que l’employeur ne les informe, en 2002, que leurs griefs n’étaient pas recevables au motif qu’ils étaient hors délais.  Certes on ne peut pas dire que la maxime : « Ce qui est bon pour Pitou est bon pour Minou » trouvait là son application! 

Je n’apprendrai rien aux membres en affirmant que le système actuel de classification a depuis longtemps été déclaré sexiste par le Tribunal des Droits de la Personne.  D’ailleurs, il a fallu dix-sept ans avant que les membres concernés soient indemnisés.  En passant j’irais même jusqu’à affirmer que c’est l’ensemble des membres qui a financé ces indemnités à partir des maigres augmentations de salaire consenties dans les conventions collectives subséquentes.  On sait que le Conseil du trésor avait entrepris des travaux (norme GE et NGC) afin de corriger les lacunes du système et que l’AFPC cautionnait cet exercice.  Malheureusement après dix ans d’efforts, nous nous retrouvons toujours devant le même cul de sac puisque les différentes tentatives ont échouées les unes après les autres.  Je parierais qu’elles auraient été trop dispendieuses à appliquer.   

Comble de bonheur,  DRHC avait décrété un moratoire sur la classification.  Comme résultat, les membres ont dû et doivent encore se battre pendant des mois, pour ne pas dire des années, afin d’obtenir des descriptions de travail à date.  Combien de membres pourraient témoigner de ce fastidieux exercice que je compare aux douze travaux d’Astérix sans l’aide d’Obélix qui, cette fois, est du côté des Romains.  Lorsqu’ils finissent enfin par obtenir une description, ils doivent accepter que celle-ci soit rédigée dans un langage différent de celui qui était en place lorsque la norme de classification a été pensée.  Le problème est qu’à l’époque le vocabulaire avait une importance capitale et qu’il servait à évaluer des choses complètement différentes.  De plus, les postes n’ont jamais cessé d’évoluer.  Par exemple, dans le pays le plus branché (sic),  l’informatique a fait une entrée fulgurante, et le travail s’est a commencé à s’orienter vers le relationnel au détriment du transactionnel qui s’automatise à une vitesse vertigineuse.  Or, on compare encore avec des postes repères qui classifient un superviseur, services d’emploi  au niveau PM-03 et un directeur de CEC, PM-06.  J’entends déjà vos commentaires!

Pour résumer le processus, je dirai simplement que les descriptions de travail sont comparées à des postes qui ont été décrits dans les années soixante dix avec un vocabulaire différent.  Il n’y a pas eu de révision depuis.  En se limitant aux postes repères, l’évaluateur va jusqu’à ignorer la jurisprudence qui précise qu’il doit prendre en compte des postes similaires lorsqu’il en existe dans le même ou dans d’autres ministères.  Bref, nous sommes aux prises avec un système désuet que l’employeur utilise d’une façon indécente.

Il n’en demeure pas moins qu’en dépit du laxisme de l’employeur, je suis parvenu avec l’aide d’autres représentants syndicaux, notamment le confrère Serge Guérin,  à procéder dans une vingtaine de dossiers impliquant 324 employés.  Des procédures concernant près de 500 membres ont été entreprises à la Cour d’appel fédérale.  Une centaine de membres ont été re classifiés et une soixantaine d’autres ont eu l’opportunité de s’impliquer directement dans leur dossier ne serait-ce qu’en assistant aux auditions à Ottawa. Le tout aux frais du SEIC puisque les auditions ne se tiennent qu’à Ottawa et que seulement les membres de la Capitale Nationale sont considérés dans leur zone d’affectation.     

En terminant, je constate que l’AFPC n’exerce malheureusement pas le leadership qu’elle devrait et nous devrons faire en sorte de la sensibiliser à cet égard.  J’ai d’ailleurs déjà entrepris des démarches à cet effet.

Maurice Simard

VPN / SEIC

La CAF s’est prononcé à 5 reprises dans des affaires en provenance du CEIC.

Dans l’affaire Agiracoupoulou, la CAF a rejeté la demande de révision au motif que le comité avait, contrairement aux prétentions des appelants, tenu compte du poste d’agent de recouvrement à Revenu Canada et qu’il avait  pris une décision basée sur l’évaluation de la force probante de toutes les descriptions de postes pertinentes.

Dans l’affaire Denise Lapointe, la CAF a cassé la décision du Comité et ordonné une nouvelle audience au motif qu’il y avait eu manquement à l’équité procédurale notamment en privant les appelants matière de

Dans l’affaire Annie Maurice la CAF, après avoir revu la politique sur le traitement des griefs de classification, a confirmé la jurisprudence en la matière, notamment les affaires Chong et Bulat qui traitaient d’équité procédural  et de comparaison avec des postes existants dans d’autres ministères.  La CAF a aussi reconnu l’absence de directive sur la façon de présenter des preuves au comité.  La CAF a finalement confirmé que les plaignants ou leurs représentants doivent avoir l’opportunité de faire des représentations sur de l’information additionnelle ou contradictoire obtenue de l’employeur ou encore de faits nouveaux pouvant influencer la décision.

Les affaires Trépanier et al et Simard et al  concernaient le refus de l’employeur de procéder avec quelques 500 griefs au motif qu’ils avaient été déposés hors délai. On se rappellera que ces décisions ont été transmises aux membres deux ou trois ans après le dépôt des griefs.  À noter que touts ces griefs avaient été déposés conformément aux directives de l’AFPC et du SEIC.  Nos prétentions étaient à l’effet que l’employeur avait toujours accepté la procédure suivie par les membres, à savoir de déposer simultanément trois griefs : description de travail, salaire intérimaire et classification et par conséquent ce changement de pratique ne visait qu’à éliminer ses arriérés de travail au détriment des membres.  La Cour a rejeté la demande de contrôle faute de preuve à l’effet que l’employeur avait agi de la sorte.  L’AFPC n’était pas en mesure de nous fournir les preuves requises.  La Cour a cependant rejeté les prétentions du Conseil du Trésor  selon lesquelles elle n’était pas le bon forum pour débattre de cette affaire, lire des dossiers de classification.  C’est quand même une bonne nouvelle à ce niveau.  Le bureau d’affaire quant à lui sera heureux de voir disparaître quelques dossiers.  Ce n’est que partie remise puisqu’il en reste encore beaucoup.