ÇA
M’AGACE
SEIC-Québec Volume
1 Numéro 4
6 décembre 2004
Les équipes
de négociations des tables 1 et 3 de l’AFPC recommandent le rejet des offres du
Conseil du Trésor
Le
15 octobre 2004, votre équipe de négociation a reçu du Conseil du Trésor une
offre finale. Même si l’équipe a décidé de soumettre l’offre à votre verdict,
elle en recommande le rejet, et ce pour plusieurs raisons. Les augmentations
économiques proposées par le Conseil du Trésor ne vous dédommagent pas pour les
concessions qu’a exigées l’employeur, notamment le gel des taux de rémunération
d’un certain nombre d’anciens employés de l’ADRC transférés à l’Agence des
services frontaliers du Canada (ASFC) et la conversion de tous les jours de
congé en heures.
Depuis
beaucoup de renseignements ont circulé sur les sites de l’AFPC (http://www.psac.com/)
et sur celui du SEIC (http://www.ceiu-seic.ca/),
autant au niveau des taux de salaire, des trousses d’informations, des
questions et réponses. Mais, il n’en demeure pas moins que pour beaucoup de
membres que les enjeux de la négociation, les stratégies de grève demeurent
mystérieux parce qu’ils ne sont pas
toujours bien expliqués.
Par
exemple, les membres continuent de s’interroger sérieusement sur les demandes
prioritaires qui ont été envoyées à Ottawa à la suite de la ronde des
consultations, soit l’intégration d’une clause d’indexation au coût de la vie,
l’obtention d’échelons de salaire additionnels, la semaine de travail de 35
heures, le paiement des congés de maladie ou la reconnaissance de ceux-ci lors
de la retraite, la sécurité d’emploi. Les membres ont exprimé clairement que
les priorités soient d’abord économiques plutôt que normatives.
Comment
expliquer cet écart entre les demandes prioritaires des membres et les
résultats obtenus après plus de dix-huit mois de négociations. La réponse de
l’AFPC est à l’effet que l’employeur tout au long des négociations a
constamment exprimé un manque complet de respect pour votre travail et vos
besoins.
Les
votes de ratification sont en cours. Vous serez bientôt appelés à voter sur
l’offre du Conseil du Trésor. Surveillez les dates sur le site de l’AFPC-Québec
(http://www.psac.com/quebec/) pour les séances
d’information où des membres des tables de négociations seront présents pour
répondre à vos questions. Les séances d’information se tiendront du 4 au 20
janvier 2005 à travers tout le Québec.
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Les
agents négociateurs de la fonction publique, dont l'AFPC, l'Association
nationale des retraités fédéraux (ANRF) et l'employeur, sont toujours en
train de renégocier le Régime de soins de santé de la fonction publique
et le contrat de fiducie.
Un
grand nombre de questions demeurent sur la table et leur complexité a ralenti
les négociations. Les discussions des 18 et 19 octobre ont porté sur le
prolongement du calendrier des négociations, les trois parties ayant besoin de
poursuivre les rencontres. En effet, elles ont déterminé qu'il était nécessaire
de prolonger la période prévue avant d'entreprendre les démarches avec un
tiers.
Le
27 octobre, le comité exécutif du Conseil national Mixte (CNM) et de l'ANRF, tenant compte des recommandations des équipes
de négociations, ont convenu de reporter au 1er juin 2005 la date de recours à
l'arbitrage exécutoire. Les parties ont aussi convenu de prolonger
l'application du Régime et du contrat de fiducie au-delà de leur date
d'expiration du 31 mars 2005 pour permettre la tenue de négociations par la
suite, si cela s'avère nécessaire.
Les
parties ont également pris des mesures pour prolonger, au besoin, le contrat
actuel des services administratifs avec la Sun Life au-delà du 30 juin 2006 et
ont prévu la participation des trois parties au processus d'appel d'offre pour
un nouveau contrat de services administratifs, probablement à la suite de la
présente ronde de négociations.
Les
négociations reprendront les 10 et 13 décembre
À quoi revient
l'examen des
dépenses du
gouvernement
canadien
Les
contribuables canadiens s'attendent à ce que le gouvernement dispose des
deniers publics avec respect. Ils veulent avoir l'assurance que l'argent de
leurs impôts est dépensé très prudemment. À cet égard, le gouvernement canadien
a pris des mesures précises à l’automne 2003 pour atteindre cet objectif,
notamment en créant le Comité d'examen des dépenses. Ce nouveau comité du
cabinet est responsable de l'examen de toutes les dépenses fédérales. Il est
placé sous la responsabilité du président du Conseil du Trésor (M. Reg Alcock)
et est formé de ministres influents.
Les
projets du gouvernement Martin comprennent un examen élargi des dépenses
gouvernementales en vue de mieux contrôler les dépenses. Le Comité
d'examen des dépenses étudiera les dépenses à la lumière d'un ensemble de
critères. Bien que certains de ces critères semblent raisonnables, d'autres
transmettent un message sans détour aux membres de notre syndicat.
Dans
un article sur l'examen des dépenses, le chroniqueur John Ibbitson
du Globe and Mail écrivait ce qui suit :
« Trois
critères prévus pour l'examen des programmes ont, collectivement, un potentiel
si incendiaire que leur utilisation donnerait presque assurément lieu à une
massive perturbation du gouvernement. Il s'agit des critères suivants :
·
Y
a-t-il un rôle légitime et nécessaire pour le gouvernement dans le domaine du
programme ou de l'activité?
·
Quels
programmes ou activités pourrait-on transférer en tout ou en partie au secteur
privé ou au secteur bénévole?
·
Le
programme exploite-t-il toutes les possibilités de réduire les coûts de
prestation par un emploi judicieux de la technologie, des partenariats entre
les secteurs public et privé, des mécanismes de prestation par l'entremise de
tierces parties et des instruments sans coûts?
Tout
chef syndical peut vous dire ce à quoi cela revient. Cela revient à la
suppression fort probable de programmes ou activités, à la privatisation de
certains services gouvernementaux et à la prestation d'autres services offerts
en sous-traitance au secteur privé. ». De plus, l’accent sera mis sur une plus
grande utilisation de la technologie, sur le partenariat des secteurs privés et
publics.
Il
est difficile de ne pas convenir que c'est là ce que pourrait signifier
l'examen des dépenses. Des questions telles que « Quels programmes ou
activités pourrait-on transférer en tout ou en partie au secteur privé ou au
secteur bénévole? » ne sont ni improbables, ni vagues, ni ambiguës.
Le
gouvernement devrait terminer son examen des dépenses d’ici la fin de l’année.
Nous incitons les membres à se renseigner le plus possible. D’ici là, il faut
réfléchir et nous préparer sur l'examen en cours et sur les moyens que nous
pouvons prendre pour prévenir les effets que les résultats de cet examen
pourront engendrer sur la fonction publique.
Vous
pouvez consulter tous les critères de l'examen des dépenses en cliquant ici. Le forum de discussion sur le
site du SEIC national aura des secteurs consacrés à ce sujet, et les membres
sont ainsi invités à exprimer leur point de vue et à donner toute information
dont ils disposent sur la question.
Votre
syndicat est concerné par les travaux du
Comité d'examen des dépenses, et vos commentaires peuvent contribuer
grandement à l'établissement des positions que nous pourrons présenter
éventuellement.
Si
nous n'agissons pas efficacement, nous risquerons d'avoir de graves problèmes.
L'examen des dépenses revient, en gros, à des problèmes auxquels nous devons
être prêts à faire face.
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Journée thématique – Déléguées et délégués sociaux du Québec
La
prochaine rencontre annuelle des déléguées et délégués sociaux du Québec se
tiendra à Montréal le 8 décembre 2004 à l’hôte Universel.
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Reprise des
réunions partout au Québec
Les réunions
en santé et sécurité devraient être reprises partout au Québec. La prochaine date de réunion du Comité
régional conjoint en Santé Sécurité est prévue pour le 14 janvier 2005. Si vous avez des préoccupations, veuillez
contacter la consœur Doris Giguère, VPN responsable de ce dossier, avant le 20
décembre prochain pour que le sujet soit apporté à l’ordre du jour.
L’Agenda des Services Frontaliers du Canada (ASFC) a l’intention de donner une formation conjointe dans le but de se doter de formateurs, formatrices, en Santé et Sécurité. Une fois formés, ils et elles seront responsables de donner à leur tour la formation aux membres des comités de Santé et Sécurité et les gestionnaires..
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La
cinquième
Conférence nationale Accès de l'AFPC se tiendra du 20 au 23
janvier 2005 à l'hôtel Reine Elizabeth, à Montréal.
Les objectifs de la Conférence
nationale Accès 2005 de l'AFPC sont :
•
faire en sorte que les droits des personnes ayant un handicap
trouvent un écho dans nos rangs et en milieu de travail;
•
lier la diminution des droits des personnes ayant un handicap à la
mondialisation;
•
élaborer et mettre en œuvre des stratégies syndicales pour
favoriser l'intégration des droits des personnes ayant un handicap aux rouages
de la section locale, du milieu de travail et de l'appareil gouvernemental;
•
inciter les membres ayant un handicap à militer au sein de leur
syndicat, dans leur milieu de travail et dans leurs collectivités.
Condition
Féminine
La
journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes
n'existerait pas si un 6 décembre 1989 à l'école polytechnique de l'université
de Montréal un homme n'avait pas froidement abattu 14 jeunes filles. Lundi 6
décembre 2004 marquera le 15ième anniversaire de cette tragédie.
C'est
un cas extrême, mais pas isolé de violence faite à l'égard des femmes. La
violence fait partie intégrante de notre vie.
Malheureusement
il y a peu d'effort à faire pour en prendre conscience. Lire les journaux,
écouter les médias nous font prendre conscience de la dure réalité de la
violence dans nos vies et renforcent l'importance de souligner d'une façon
particulière cette journée du 6 décembre.
Le
Comité national de la condition féminine du SEIC a toujours encouragé les
membres à participer aux activités locales de leur région et de porter le ruban
blanc.
Nous
devons continuer de nous mobiliser afin d'affirmer clairement et avec vigueur
que la violence contre les femmes, et toute forme de violence, n'a pas sa place
et que jamais on ne la tolérera.
La
Conférence nationale du SEIC sur la condition féminine aura lieu à Gatineau
(Québec) de 8 h 30 le 26 février 2005 à midi le 27 février 2005.
Les
femmes de tout le pays ont été invitées à y participer. Les femmes faisant
partie de groupes désignés ont aussi été invitées à présenter une demande de
participation en tant que déléguée.
Pour aider à la
sélection, les femmes qui se sont inscrites ont dû répondre à deux (2)
questions élaborées en 250 mots ou moins :
1)
Pourquoi désirez-vous participer à cette conférence?
2) Comment prévoyez-vous aider les femmes dans des dossiers qui les intéressent
au cours de la prochaine année?
Les
demandes ont été acheminées au bureau national du SEIC depuis le 3 décembre
2004.
La gestion
de la
performance :
L’excellence,
une exigence ?
Voici le troisième d’une série d’articles portant sur la gestion de la
performance.
L’employeur nous propose la gestion de la performance alors que nous avons
peu de contrôle sur le processus de décision. On nous fixerait ainsi donc un
idéal hors d’atteinte. La gestion de la performance dessert d’abord les primes
d’excellence des cadres exécutifs et en pratique, ne sert certainement pas à la
reconnaissance du personnel syndiqué.
Nous préférons tout
bonnement nous appliquer quotidiennement à faire de notre mieux, à donner le
meilleur de nous-mêmes, quitte à ne pas nous attirer les regards approbateurs
de la hiérarchie. Nous préférons conserver notre conscience pour nous.
Nous croyons au SEIC que
nous ne sommes pas les seuls de notre espèce.
Ils sont nombreux, ceux et celles qui
refusent d’emprunter le parcours du combattant, qui préfèrent cheminer
paisiblement sur les chemins ombragés du « jour après jour ».
Nous accomplissons
souvent même un peu plus, correctement, humblement, sans attendre de
récompense, ou de félicitations. Nus agissons à l’intérieur de nos moyens, sans
plus, mais avec honnêteté.
Plusieurs de nos membres fuient les compétitions et laissent à d’autres
les jeux olympiques de l’excellence et la médaille d’or de la performance. Nos
membres préfèrent la satisfaction du devoir accompli. Est-ce que l’organisation
voudrait sacrifier nos membres sur l’autel de la performance, constante, continue,
sans répit. La performance de
l’organisation est une chose, La performance des individus qui la composent en
est une autre.
Il faudrait cesser de
laisser croire qu’à chaque nouvelle année que l’on attend de chacun, chacune, « le
meilleur et un peu plus ». Il n’y a que dans le merveilleux monde des
sports qu’un individu peut donner toujours son 115%. Et encore !
À quoi bon les concours
de l’employé méritant, du prix pour une distinction d’équipe, du prix de la Fonction
publique, du gestionnaire performant, ou que savons-nous encore pour toujours
soutirer un peu plus des travailleuses, des travailleurs.
Cela représente souvent
une source de démobilisation pour tous ceux et celles qui n’ont pas le goût de
se mesurer aux autres ou aux systèmes, et pour plusieurs, une
source de stress inutile et improductif.
Pour stimuler ceux dont
le courage flanche, dont les forces s’épuisent ou dont l’espoir fléchit, ne
serait-il pas plus efficace plutôt que de les confronter à des idéaux nébuleux,
de leur faire connaître tout simplement, la satisfaction que l’on a de la
qualité de leur travail.
Un tel comportement
méthodique de l’organisation, une telle culture ordonnée de l’institution font en sorte que les membres se méfient tant à propos de
l’implantation systématique de la gestion de la performance. Les objectifs, les résultats, les cibles, les
compétences critiques, les mesures du succès recherché, lorsque imposés
unilatéralement aux employés démontrent une attitude autoritaire qui font que
les membres se rebiffent face à un tel système d’évaluation, face à l’approche
déterminée des contrats de travail individuels.
Il
est important de rappeler que le SEIC a
une position nationale à propos de la gestion de la performance. La teneur de
cette position syndicale est à l’effet qu’elle demande aux membres de ne pas signer les contrats
individuels de la gestion de la performance.
D’autres
articles suivront sur la gestion de la performance dans le prochain
numéro. Demeurez à l’écoute.
Équité
salariale
L'AFPC sera
entendue devant la cour de l'impôt
Bon
nombre de membres de l'AFPC, anciens et actuels, ont touché des rajustements
paritaires dans le cadre de la plus importante plainte en matière d'équité
salariale de l'histoire au pays. L'AFPC a contesté la décision du gouvernement
de percevoir des impôts sur les montants versés.
Il
semble que tout ce qui a trait à l'équité salariale ne peut se régler
rapidement. La cause type (Burrows c. Sa
Majesté) a été choisie en novembre 2001. L'étape de l'interrogatoire
préalable, qui a pris énormément de temps, est enfin terminée. L’AFPC peut
maintenant passer à l'étape des audiences à la cour de l'impôt.
Aussitôt
que sera fixée la date des audiences, l'information sera publiée sur le site
Web de l’AFPC.
Il
est trop tôt pour avancer des hypothèses sur le moment où une décision pourrait
être prise. Toutefois, l'AFPC ou le gouvernement fédéral pourrait porter cette
décision en appel.
Toute
nouvelle à venir vous sera communiquée. Nous présenterons une mise à jour du
dossier à la suite des audiences du
tribunal.
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Jeannette
Meunier-McKay, présidente nationale du SEIC, a écrit le 17 août 2004 à M.
Joseph Volpe, ministre de RHDCC, au sujet des
problèmes vécus par les agents de programmes.
Le
bureau du ministre lui a répondu le 18 octobre 2004 pour l’informer que le
ministre Volpe a demandé à des représentants du
ministère de la rencontrer afin d’aborder les diverses inquiétudes que les
agentes, agents de programmes (AP) ont soulevé depuis l’implantation durant
l’hiver 2004 de l’initiative de la spécialisation et la concentration.
Étant
donné la période de grève et la présente ronde pour tenir les votes de
ratification, la rencontre avec les représentants du ministre se fera au retour
des Fêtes.
Les affaires Trépanier
et al et Simard et al concernaient
le refus de l’employeur de procéder avec quelques 500 griefs de
classification au motif qu’ils avaient été déposés hors délai.
On se rappellera que ces
décisions ont été transmises aux membres deux ou trois ans après le dépôt des
griefs. À noter que touts ces griefs
avaient été déposés conformément aux directives de l’AFPC et du SEIC.
Les prétentions du
syndicat étaient à l’effet que
l’employeur avait toujours accepté la procédure suivie par les membres, à
savoir de déposer simultanément trois griefs (description de travail, salaire
intérimaire et classification) et que ce changement de pratique ne visait qu’à
éliminer ses arriérés de travail au détriment des membres.
La Cour d’appel fédérale
a rejeté la demande de contrôle faute de preuve à l’effet que l’employeur avait
bien agi de la sorte. L’AFPC n’était pas
en mesure de fournir les preuves requises.
La Cour a cependant rejeté les prétentions du Conseil du Trésor selon lesquelles elle n’était pas le bon
forum pour débattre de cette affaire, lire des dossiers de classification.
C’est
quand même une bonne nouvelle à ce niveau.
Le bureau d’affaires devrait être heureux car il y aura plus de place
pour les nouveaux dossiers. Quant à
l’employeur, le confrère Maurice Simard lui dit simplement « À la
prochaine! »
27e
Congrès
de la FTQ
29 novembre
au
3 décembre 2004
Notre rapport de force en action
PRÉSENTS sur tous les FRONTS
Parler de
rapport de force, c’est parler de notre action syndicale sur tous les fronts :
face aux gouvernements, face aux employeurs, au niveau local, régional, sectoriel,
national et international, seuls ou avec d’autres, du monde syndical ou
d’autres groupes sociaux. C’est parler aussi de la diversité des membres que
nous représentons, des femmes et des hommes, des jeunes et des plus âgés,
d’origines ethniques ou de religions différentes, de la diversité des
revendications qu’il nous faut définir et porter.
C’est parler de la nécessité de bâtir la solidarité et le rapport de force
essentiels pour atteindre nos objectifs de justice et d’équité, dans les
milieux de travail et dans la société.
Durant ce 27e Congrès de la FTQ, 1206 déléguées,
délégués se sont inscrits, soit 838 hommes et 368 femmes, ce qui représente la
plus grande délégation féminine jamais vue. Plus de 258 observatrices,
observateurs ont été accueillis.
Le rapport synthèse du Comité des commissions a abordé quatre
grands thèmes, soit mobiliser les membres, faire les nécessaires débats,
élargir nos solidarités et syndiquer le plus grand nombre. Les congressistes
ont été unanimes pour dénoncer les partenariats public-privé (PPP). Le Congrès
a demandé que la FTQ engage une campagne envers les élus du gouvernement pour
démasquer la privatisation cachée que représentent les PPP et d’informer le
public des impacts néfastes d’une telle orientation.
Une déclaration de principe a été adaptée pour favoriser
l’intégration des personnes immigrantes afin de pouvoir établir un plan
d’action concret. La déclaration de principe a bordé quatre aspects de
l’intégration des immigrants, soit la reconnaissance des acquis et des
compétences, la francisation, la régionalisation de l’immigration et enfin, la
discrimination et les préjugés dans les milieux de travail.
Le 27ème congrès triennal de la Fédération des travailleurs et
travailleuses du Québec (FTQ) s’est conclu ce matin par la réélection de son
président, M. Henri Massé et de son secrétaire général, M. René Roy. Les deux
dirigeants considèrent que ce congrès a été marqué par un net resserrement de
la solidarité entre les syndicats du privé et ceux du public.
Journée
Internationale
des Personnes
Handicapées
Thème
2004 : « Rien sur nous ne se fera sans nous »
La Journée internationale des personnes
handicapées reconnaît l'expérience et les capacités des personnes handicapées. Cette
journée commémorative qui est soulignée annuellement le 3 décembre, a été
proclamée en 1992 pour célébrer l'anniversaire du Programme d'action mondial
concernant les personnes handicapées adopté par l'Assemblée générale afin de
mieux faire comprendre la condition des personnes handicapées et de mieux faire
connaître les avantages qui découlent de la participation de ces personnes à
tous les aspects de la vie politique, sociale, économique et culturelle.
