Le Comité local de santé et de sécurité a été défini aux termes de la Loi fédérale en matière de santé et de sécurité au travail, soit la partie II du Code canadien du travail, comme un mécanisme par lequel les problèmes de santé et la sécurité sont réglés à partir des efforts combinés du personnel de gestion et des employés. 

     Les réunions du comité local ont pour but de régler les problèmes (isoler chaque problème, relever les causes, établir les mesures à prendre), en se basant sur l’expérience et les meilleures connaissances disponibles.  Le but des réunions d’un comité local est d’arriver à un consensus,  - et non, à un vote majoritaire - , qui donne lieu à des recommandations. Le comité local a essentiellement un rôle de conseiller auprès de la direction du RHDCC ou DSC pour tout ce qui a trait à la santé et la sécurité des employés qu’il représente.

     Bien que le comité n’ait pas le pouvoir de mettre en œuvre les mesures correctives, il est néanmoins tenu de faire les recommandations appropriées aux gestionnaires et à la direction. C’est par le biais des recommandations du comité que les changements visant à améliorer la santé et la sécurité du milieu de travail se concrétisent. Notre but est ainsi de conseiller le plus adéquatement possible les gestionnaires et la direction pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des employé(e)s.

 Les recommandations du comité doivent :

• être appuyées par des données concrètes;

• répondre aux questionsbv (quoi, pourquoi, comment, où, quand, qui?);

• être pratiques et prévoir une bonne stratégie de mise en application;

• souligner les avantages tant pour la direction que pour les employés.

     La solution choisie doit être logique,  répondre à toutes les exigences de la Loi et répondre à la meilleure méthode possible.

     En vertu de l’article 124 de la partie II du Code canadien du travail, la direction et les gestionnaires du RHDCC et DSC ont l’obligation générale de veiller à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité. Afin de rencontrer cette obligation générale, ils doivent veiller à rencontrer toutes les obligations spécifiques prévues à la partie II du Code canadien du travail.

     Le paragraphe 126. (1) de la partie II du Code stipule également des obligations pour les employés, entre autres :

• collaborer avec le comité local dans l’exercice de ses fonctions;

• se plier aux consignes de la direction en matière de santé et de sécurité;

• signaler à son gestionnaire immédiat tout objet, circonstance qui, dans son lieu de travail, présente un risque pour sa santé et sa sécurité ou pour celles de ses compagnons de travail ou des autres personnes à qui l’employeur en permet l’accès;

• signaler à son gestionnaire immédiat toute situation qu’il croit de nature à constituer, de la part de tout compagnon de travail ou de toute autre personne – y compris l’employeur - , une contravention à la partie II du Code canadien du travail.

     Si vous désirez consulter la partie II du Code, le texte de cette Loi devrait être affiché à un endroit bien à la vue dans votre  lieu de travail. De plus, vous retrouverez sur le site http://forum.qc.prv/com/crcsst/fr/index.html , outre la Loi, également toutes les parties du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail.