Le présent mandat du comité s’appuie sur les dispositions prévues à la partie II du Code canadien du travail.

Nom du comité :

Indiquer le nom de votre comité (ex. : Comité local pour 2222 rue Tremblay (Chicoutimi).

Composition du comité:

Le comité local de santé et de sécurité se compose des personnes suivantes :

Membres représentants les employés:

• Co-Président-e
• Substituts
• Employés

Membres représentants l'employeur:

• Co-Président-e (employé-e exclus-e)
• Membre employeur
• Prise de notes

Durée du mandat des membres du comité :

La durée du mandat des membres du comité est au maximum de deux ans. Une personne peut toutefois être choisie par chacune des parties, comme membre du comité, pour plus d’un mandat.

Si un membre du comité démissionne ou cesse d’occuper ses fonctions pour un motif quelconque, la vacance sera comblée dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la prochaine réunion régulière du comité.

Affichage des noms des membres du comité :

La liste des personnes membres du comité, avec leur numéro de téléphone, sera affichée sur (indiquer les endroits…) du lieu de travail.

Immunité :

Toute personne agissant comme membre du comité est dégagée de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les actes ou omissions faits de bonne foi dans l’exercice effectif ou censé tel des fonctions qui lui sont confiées.

Règles de fonctionnement du comité :

Le comité se réunit au moins neuf (9) fois par année à intervalles réguliers pendant les heures ouvrables, et au besoin, - même en dehors des heures ouvrables – en cas d’urgence ou de situation exceptionnelle.

La présidence du comité est assurée par Madame…, membre/yeur, et par Madame…, chacune de ces personnes ayant été choisie par les membres du comité. Les réunions du comité se tiendront à ex. :   tous les 3ième lundi du mois. La date de la prochaine réunion sera cependant confirmée à la fin de chaque réunion, puis transmise par courriel aux membres absents.

Quorum : Le quorum du comité est constitué par la majorité des membres du comité, dont la moitié au moins sont des représentants des employés et un membre au moins est représentant de l’employeur. Ce qui signifie dans le cas du présent comité que si aucun membre/yés ne peut se présenter à une réunion, cette réunion ne pourra avoir lieu. Par contre, même si un membre/yeur et deux membre/yés peuvent être présents, la réunion pourra être tenu puisque le quorum est respecté.

Chaque co-président préside à tour de rôle les réunions du comité.

Les fonctions spécifiques qui peuvent être assignées à un ou plusieurs membres pour permettre au comité de remplir ses fonctions le seront par les co-présidents du comité avec, au préalable, l’accord des membres concernés.

Un procès-verbal pour chaque réunion du comité sera rédigé par une des adjointes administratives du bureau.

Ce procès-verbal sera acheminé, le plus tôt possible, et au plus tard une semaine après la tenue de la réunion, aux deux co-présidents du comité et vérifié par eux. Le procès-verbal de chaque réunion sera signé par les deux co-présidents du comité, puis un exemplaire de ce document sera acheminé par le co-président/yeur à chaque membre du comité et au directeur du CRHC. Chaque procès-verbal sera également affiché pour une période d’un mois (indiquer les endroits…)….  

Ils seront conservés dans les registres tenus par le comité durant les deux années (ou plus longtemps si jugé nécessaire…) qui suivent la date des réunions tenues par le comité.

La rédaction du rapport annuel sur les activités exercées par le comité au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 décembre de l’année précédente, sera faite par les deux co-présidents, signé par eux et transmis au plus tard le 1er mars de chaque année par le co-président/yeur au bureau de RHDCC – Direction Travail. Ce rapport sera affiché pour une période de deux mois sur (indiquer les endroits...) dans le lieu de travail.

Le comité fonctionnera selon les principes, valeurs et philosophie du protocole d’entente régional sur les relations patronales-syndicales. Dans ce protocole, les valeurs promulguées sont les suivantes : le respect, l’écoute, l’ouverture d’esprit, la transparence, la confiance.

Description du rôle du comité :

Les fonctions du comité local de santé et de sécurité, ainsi que les règles de procédures pour la réalisation de celles-ci, sont :

• étudier et trancher rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés en respectant le processus de « Règlement interne de plaintes »;
  
  
• inspecter chaque mois tout le lieu de travail ou une partie de ce lieu, de façon que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année ;
  
  
• participer à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés, et faire appel, au besoin, à des personnes professionnellement ou techniquement qualifiées pour le conseiller. Pour ce faire, si une enquête, étude ou inspection particulière est ou doit être tenue par l’employeur, celui-ci devra en  aviser les deux co-présidents du comité, et un ou plusieurs membres/yés du comité seront désignés par eux,  - avec au préalable l’accord de ces derniers - , pour pouvoir y participer. Ce ou ces membres feront un compte-rendu verbal de leurs observations au comité lors de la prochaine rencontre suivant la tenue de l’enquête, étude ou inspection, et celles-ci seront inscrites dans le procès-verbal de la réunion;
  
  
• aider l’employeur à enquêter sur l’exposition des employés à des substances dangereuses et à apprécier cette exposition. Comme précédemment indiqué, si une enquête en ce sens est ou doit être tenue par l’employeur, celui-ci devra en  aviser les deux co-présidents du comité, et un ou plusieurs membres/yés du comité seront désignés par eux,  - avec au préalable l’accord de ces derniers - , pour pouvoir y participer. Ce ou ces membres feront un compte-rendu verbal de leurs observations au comité lors de la prochaine rencontre suivant la tenue de l’enquête, et celles-ci seront inscrites dans le procès-verbal de la réunion;
  
  
• participer à la mise en œuvre et au contrôle de l’application du programme de prévention des risques professionnels qui sera établi par l’employeur, y compris la formation des employés en matière de santé et de sécurité;
  
  
• en ce qui touche les risques professionnels propres au lieu de travail et non visés par le programme de prévention des risques mentionné plus haut, participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application d’un programme de prévention spécifique pour ces risques particuliers, y compris la formation des employés en matière de santé et de sécurité concernant ces risques;
  
  
• participer à la mise en œuvre de changements qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité des employés au travail, notamment sur le plan des procédés et des méthodes de travail, et au besoin à la planification de la mise en œuvre de ces changements;
  
  
• participer à la mise en œuvre et au contrôle de l’application du programme de fourniture de matériel, d’équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection personnelle;
  
  
• veiller à la tenue de dossiers suffisants sur les accidents de travail, les blessures et les risques pour la santé, et vérifier régulièrement les données qui s’y rapportent;
  
  
• collaborer avec les agents de santé et de sécurité de RHDCC - Direction Travail.

Pour remplir les fonctions décrites ci-haut, au début de chaque année, le comité se donnera des objectifs à atteindre pour l’année en cours et le comité s’assurera que ceux-ci seront connus par l’ensemble du personnel et affichés dans le lieu de travail.

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Co-président-e/Employeur                            Co-président-e / Employés

Madame/Monsieur                                        Madame/Monsieur