Le présent mandat du représentant des employés en matière de santé et de sécurité s’appuie sur les dispositions prévues à la partie II du Code canadien du travail.

Nom du représentant des employés en matière de santé et de sécurité :Indiquer votre nom et votre lieu de travail (ex. : Monsieur Tremblay (Chicoutimi). 

Durée du mandat du représentant :La durée du mandat du représentant est au maximum de deux ans. Une personne peut toutefois être choisie pour plus d’un mandat. Si le représentant démissionne ou cesse d’occuper ses fonctions pour un motif quelconque, la vacance sera comblée dans un délai maximum de 30 jours suivant la démission. 

Affichage du nom du représentant :Le nom du représentant, avec son numéro de téléphone, sera affiché sur (indiquer les endroits…) du lieu de travail. 

Immunité :Toute personne agissant comme représentant est dégagée de toute responsabilité personnelle en ce qui concerne les actes ou omissions faits de bonne foi dans l’exercice effectif ou censé tel des fonctions qui lui sont confiées. Lors des échanges entre le représentant et l’employeur,  on devra respecter les principes, valeurs et philosophie du protocole d’entente régional sur les relations patronales-syndicales. Dans ce protocole, les valeurs promulguées sont les suivantes : le respect, l’écoute, l’ouverture d’esprit, la transparence, la confiance.

Description du rôle du représentant :Les fonctions du représentant des employés en matière de santé et de sécurité, ainsi que les règles de procédures pour la réalisation de celles-ci, sont :

• étudier et trancher rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés pour le lieu de travail qu’il représente, tout en respectant le processus de « Règlement interne de plaintes » ;
  
  
• tient au besoin avec l’employeur des réunions ayant pour objet la santé et la sécurité des employés qu’il représente;
  
  
• inspecter chaque mois tout le lieu de travail ou une partie de ce lieu, de façon que celui-ci soit inspecté au complet au moins une fois par année ;
  
  
• participer à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité des employés, et faire appel, au besoin, à des personnes professionnellement ou techniquement qualifiées pour le conseiller. Pour ce faire, si une enquête, étude ou inspection particulière est ou doit être tenue par l’employeur, celui-ci devra en  aviser le représentant des employés en matière de santé et de sécurité pour qu’il puisse y participer;
  
  
• aider l’employeur à enquêter sur l’exposition des employés à des substances dangereuses et à apprécier cette exposition. Comme précédemment indiqué, si une enquête en ce sens est ou doit être tenue par l’employeur, celui-ci devra en  aviser le représentant des employés en matière de santé et de sécurité pour qu’il puisse y participer;
  
  
• participer à la mise en œuvre et au contrôle de l’application du programme de prévention des risques professionnels qui sera établi par l’employeur, y compris la formation des employés en matière de santé et de sécurité;
  
  
• en ce qui touche les risques professionnels propres au lieu de travail et non visés par le programme de prévention des risques mentionné plus haut, participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application d’un programme de prévention spécifique pour ces risques particuliers, y compris la formation des employés en matière de santé et de sécurité concernant ces risques;
  
  
• participer à la mise en œuvre de changements qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité des employés au travail, notamment sur le plan des procédés et des méthodes de travail, et au besoin à la planification de la mise en œuvre de ces changements;
  
  
• participer à la mise en œuvre et au contrôle de l’application du programme de fourniture de matériel, d’équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection personnelle;
  
  
• veiller à la tenue de dossiers suffisants sur les accidents de travail, les blessures et les risques pour la santé, et vérifier régulièrement les données qui s’y rapportent;
  
  
• collaborer avec les agents de santé et de sécurité de RHDCC - Direction Travail.

SUGGESTION : Pour remplir les fonctions décrites ci-haut, au début de chaque année, le représentant se donnera des objectifs à atteindre pour l’année en cours et il s’assurera que ceux-ci seront connus par l’ensemble du personnel et affichés dans le lieu de travail.