JURISPRUDENCES & ARTICLES PERTINENTS

TRIBUNAL DE DOTATION

Mise à jour: 14 juillet, 2008

Voici présenté pour consultation différentes décisions parues au cours des années 2006-2007-2008.

Bonne lecture

Seic-Québec 2008

Délai prévu

Décisions préliminaires finales du TDFP pour 2007

Pouvoir du Tribunal de Dotation "Préambule"

Directive sur les voyages : remboursement des frais de garde de personnes à charge et sens de « seul fournisseur de soins »