Statuts

1. Nom
2. Objet
3. Juridiction
4. Constitution
5. Cotisation
6. Conférences des présidents-es des sections locales
7. Conférence annuelle élargie
8. Règles, aves de convocation, ordre du jour
9. Exécutif régional
10. Représentativité
11. Quorum
12. Interprêtation

Règlements

1. Procédures d'élections
2. Règlements financiers
3. Gestion des sections locales mises en tutelle

Politiques

    1. Dotation

    2. Santé et sécurité au travail

    3. Écoute discrète

    4. Code d'éthique

    5. Harcèlement

    6. Enquêtes administratives

    7. Télé-travail

    8. Réseau d'entraide syndical

    9. Garde d'enfants